CONDITIONS D’UTILISATION

                            CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

                                    - La Petite Grange des Vignes –

 

 

Mme ou Mr

Née/né  le

 Demeurant

 

 Numéro de téléphone portable:

 Adresse mail :

 désignée ci-après le bailleur

 

et

 

Nom, prénom : ..........................

Né (e) le : .......................... à : .................................

demeurant (résidence principale) : ...............................................................................

Numéro de téléphone portable : ..........................

Adresse mail : ..........................

désignée ci-après le preneur

 

il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit :

 

Adresse du logement donné en location :

47 Impasse des Abeilles, 24630 JUMILHAC-le-GRAND, FRANCE

Année de construction : antérieur à 1900

 Type du logement donné en location : Grange rénovée en maison meublée et équipée

Dépendances dont le preneur à la jouissance exclusive :

Jardin privatif non enclos

 

Désignation des locaux : 

 

RDC

 - 1 buanderie

 - 1 pièce ouverte comprenant coin salon, cuisine américaine et coin repas

 - 1 dégagement d’escalier

- 1 entrée-salon

- 1 salon bas

ETAGE

- 3 chambres doubles avec salle de douche chacune et WC privatifs

 - 1 mezzanine

 

Désignation des équipements:

(la liste détaillée est remise au preneur lors de son arrivée dans le cadre d’un inventaire contradictoire à contresigner avec le bailleur).

​

 RDC

 - 1 cuisine américaine avec évier et produits ménagers spécifiques, à utiliser pour le ménage de la maison + un frigidaire haut avec congélateur, un placard comprenant un aspirateur et nécessaire de ménage (balai, brosses) + four et piano de cuisson, lave-vaisselle, micro-ondes, cafetière filtre et espresso, grille-pain, bouilloire, robot de cuisine et cave à vin non réfrigérée. La vaisselle de base est prévue pour 10 personnes minimum. Les appareils ménagers et le petit-électro-ménager ( appareils de cuisine, séche-cheveux, aspirateur, fer à repasser) sont inclus dans la location.

- 1 buanderie avec lave-linge (avec produits de nettoyage spécifiques linge), sèche-linge, planche à repasser et nécessaire pour repassage + linge de maison ( draps, serviettes éponges, torchons) –

 - 1 pièce ouverte comprenant coin salon avec canapé et avec coin repas : table & chaises pour 8 personnes.

- 1 dégagement d’escalier

- 1 entrée avec coin salon

- 1 salon en contrebas avec canapés, fauteuils, armoire à liqueurs, jeux de société, enceintes Bose et chaîne avec sélection de CD.

 

ÉTAGE

- 2 chambres équipées de lits en 180/200 avec salle de douche et WC.

- 1 chambre avec lit en 160/190 + coin-salon avec canapé-convertible en 140/200 + 1 salle de douche avec WC privatif.

- 1 mezzanine

 

WIFI

Gratuit et disponible dans toute la maison

 

JARDIN

- divers mobilier de jardin en métal, en bois (transats), boules de pétanque

 

 CONSOMMATION D’EAU et ELECTRICITE

Une avance sur frais pour la consommation d’eau, d’électricité est prévue dans les frais de location.

Chauffage par radiateur électrique dans les 3 chambres + 2 chauffages électriques sur roulettes 

Les radiateurs sont équipés de boîtiers domotisés pour optimiser la consommation de chauffage tout en apportant un confort thermique optimal.

Nous vous demandons d’être attentifs à votre consommation d’eau et d’énergie, si ce n’est pour son coût, du moins pour préserver au mieux notre environnement.

Un relevé est effectué sur les compteurs par le bailleur à chaque début et fin de  séjour.

Si une consommation excessive de consommation énergétique ou d’eau était remarquée, le bailleur se réserve le droit de prélever une compensation à la hauteur des frais réels dépensés.

 Le delta est calculé sur une consommation raisonnable en fonction de la saison pour une occupation par 6 personnes.

L’indemnisation due sera tout ou partie récupérée sur la caution fournie et le cas échéant le complément sera à régler sous trente jours à compter du jour du départ du preneur.

Une facturation en électricité sera déclenchée au-delà d’une consommation supérieure à 120 KW/h par jour du 1er octobre au 31 mars et de 50 KW/h par jour du 1er avril au 30 septembre.

 

RÉSEAUX FOURNIS

 - eau froide.

 - eau chaude fournie par le biais de deux chauffe-eau présents dans la maison.

- chauffage électrique dans les 3 chambres

- accès wifi illimité dans toute la maison.

 

ACCÈS RESTREINT ET CONTRAINTES MOBILIER

La Petite Grange des Vignes n’est accessible qu’au preneur sauf accord au préalable avec le bailleur.

Le preneur ne peut procéder à une réservation que s’il est majeur et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité.

Le preneur sera financièrement responsable de toutes ses réservations.

 

La Petite Grange des Vignes n’est accessible qu’aux enfants de moins de 15 mois et au-dessus de 10 ans accompagnés de leur parent et aux adultes agés de plus de 21 ans.

Les fêtes ne sont pas autorisées.

Le bailleur interdit l’accès à La Maisonnette et à la partie de jardin délimitée par une pancarte « Privé ».

Le mobilier présent dans la grange et auquel a accès le preneur ne pourra être déplacé. Si le preneur déplace du mobilier dans la maison ou en extérieur, il le remettra à sa place initiale avant son départ.

 

ACCESSIBILITÉ & PRÉCAUTIONS ENFANTS

La Petite Grange des Vignes  est une grange ancienne, rénovée en respectant au mieux le bâti traditionnel, et n’est donc pas conçue pour accueillir des personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, même si le bailleur a sécurisé autant que possible l’environnement, le preneur est averti que certains équipements (escalier, espaces sous-poutres) mais également des végétaux toxiques naturellement présents dans le jardin ( digitales) nécessitent une attention de la part du preneur.

Une attention toute particulière est également requise pour la préservation du bâti car les matériaux naturels utilisés ne sont pas tous lessivables et sont parfois plus fragiles que les matériaux modernes.

 

 ANIMAUX DOMESTIQUES

 Les animaux domestiques ne sont pas autorisés lors du séjour sauf indication contraire et sur accord préalable et écrit du bailleur. Si le bailleur donne son autorisation expresse pour la présence d’un animal domestique, un montant de 30€ supplémentaire de frais de ménage et de 500€ de dépôt de garantie supplémentaires seront demandés pour le séjour.

 

INVENTAIRE CONTRADICTOIRE

 La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au preneur et mis à jour lors de la restitution de celles-ci.

Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier. L’indemnisation due sera tout ou partie récupérée sur la caution fournie et le cas échéant, si le montant dépassait celui du dépôt de garantie, le complément sera à régler sous trente jours à compter de son départ par le preneur en place lors du dommage.

 

RESERVATION

La réservation sera effective dès réception d’un acompte d’un montant de 50 % du montant total du séjour.

Le gîte La Petite Grange des Vignes est prévue pour une capacité de 9 personnes maximum.
Si le nombre d’occupants dépasse le nombre de clients indiqué lors de votre réservation, nous nous réservons le droit de refuser les personnes supplémentaires.

Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à votre initiative.

 

 

ANNULATION :

Les annulations peuvent affecter de manière significative la gestion du gîte La Petite Grange des Vignes ce qui nous contraint à une stricte politique d’annulation.
Toute annulation doit être notifiée par courrier à Nathalie Seiliez, 1338 Route des Vignes, 24630 Jumilhac-le-Grand ou par mail à  lesvignesdechalusset@gmail.com.

Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé après déduction des frais de dossier (15 €.

)
Si l’annulation intervient entre le 14ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour, l’acompte sera conservé et ne donnera lieu à aucune compensation.

Si vous ne pouvez vous manifester dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, nous pouvons disposer du gîte. L’acompte reste également acquis et vous devrez payer le solde de la location.

Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.

Si avant le début du séjour, nous sommes contraint d’annuler le séjour, nous vous en informons par courrier ou par mail et vous serez remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées.
Vous recevrez en outre une indemnité au moins égale à la pénalité que vous auriez supporté si l’annulation était intervenue de votre fait à cette date (sauf catastrophe naturelle ou événement climatique indépendants de notre volonté).

Cette dernière disposition ne s’applique pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’un séjour de substitution.

 

DURÉE DE LA LOCATION

 La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres) : X jours qui commence(nt) à courir le (en toutes lettres) : XXX (à XX heures) et s’achève le XXX (à XX heures).

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur et le preneur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux & inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il sera obligatoirement convenu d’un rendez-vous entre le bailleur (ou son représentant) et le preneur entre 17h et 21h le jour de l’entrée dans les lieux. Ce rendez-vous devra être confirmé par le preneur au bailleur avec un horaire définitif au moins 4 jours ouvrés avant la date d’entrée dans les lieux.

 

 LOYER ET CHARGES

La présente location est consentie et acceptée moyennant 300€ / jours, charges comprises auquel s'ajoutent des charges de ménage à hauteur de 100€ pour la durée de tout le séjour.

Si le preneur souhaitait du ménage supplémentaire pendant son séjour, il en informera le bailleur lors de sa réservation. Dans la mesure du possible le bailleur organisera ce ménage aux horaires de jour/ en semaine qui conviennent au preneur, sur la base d’un taux horaire de 24€/h.

 La maison doit être rendue dans le même état d’usage et de propreté que celui dans lequel elle a été confiée au preneur.

Si le bailleur juge que l’état de propreté n’est pas respecté et que du temps de ménage devra être ajouté, le preneur sera facturé au prorata des frais de ménage additionnels effectués.

 

DÉPÔT DE GARANTIE

 - A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera, 7 jours ouvrés avant la date d’entrée dans les lieux, la somme de 1500€ (mille cinq cent euros).

Ce montant peut être versé par virement ou chèque certifié (avec copie de pièce d’identité). Le chèque provisionné, ou le versement fait au bailleur ne saura être utilisé par ce dernier en faisant réception de quelque manière que ce soit et autrement que dans les conditions décrites ci-dessous.

Cette somme sera restituée au plus tard trois après la remise des clefs de fin de séjour, au signataire du chèque ou sur le compte créditeur, dès la preuve faite par le preneur que :

- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;

 - les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...).

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme et à s’en acquitter dans les trente jours suivant sa fin de séjour.

 

ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT

Le montant total des frais de location s’élèvent à 2100 pour 7 nuits + 100€ de frais de ménage soit 2200 € TTC.

Au plus tard quinze jours avant l’arrivée dans les lieux, soit le XXX, il est versé par le preneur la somme de 50% de la somme (XXX euros) constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. Règlement par virement bancaire ou carte de crédit.

Les arrhes resteront dues même en cas d’annulation du séjour à compter de 10 jours avant la date effective du début de la location prévue par les présentes.

La totalité du séjour est due pour toute annulation moins de 48h avant la date effective du début de la location prévue par les présentes.

Au plus tard 72h en jours ouvrés avant la prise de possession des lieux – soit le XXX - et avant toute installation effective, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes :

 - Le dépôt de garantie : soit la somme de 1500€ (en toutes lettres : mille cinq cent euros).

- Le loyer résiduel + frais de ménage : XXX€ soit en toutes lettres XXX soit un montant total de XXX€ en toutes lettres : XXX.

Mode de règlement : virement bancaire, carte de crédit, espèces.

 

 

CLAUSE RESOLUTOIRE

Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, et / ou des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.

 

OBLIGATIONS DU PRENEUR

 Le preneur s’engage à :

a) payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.

c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

e) de s’assurer convenablement , via une garantie villégiature, contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier en remettant au preneur une attestation de l’assureur lors de la remise des clés. Les assureurs prévoient très souvent cette couverture sans coût supplémentaire dans votre assurance habitation.

 

LITIGE

Tout litige ou réclamation portant sur les présentes conditions générales de
réservation ou d’annulation sera porté devant la juridiction française compétente.

 

 

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués.

 

 

Fait à XXX le XXX,

(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").

 

 Le(s) preneur(s)                                                                                                   Le(s) bailleur(s)